Pourquoi une entreprise adaptée est différente ?
Une entreprise adaptée est une entreprise, mais… pas comme les autres !
Nous procurons à des personnes à handicaps légers, la possibilité de se réinsérer et de retrouver une vie sociale, en travaillant dans une structure adaptée.
Etant une entreprise adaptée, et non un ESAT, nous sommes soumis aux mêmes charges et cotisations sociales que n’importe quelle autre entreprise.
Nos salariés bénéficient donc d’un contrat de travail à durée indéterminée, cotisent à Pôle Emploi et ont une rémunération au moins égale au SMIC.
Quand la machine n’existe pas pour remplacer la main de l’homme, STS SousTraitance Service, prend le relai. Pour des travaux peu rentables ne les confiez pas à votre personnel qualifié, sous-traitez avec STS !
La fameuse loi qui régule les emplois aidés
La Loi du 11 février 2005
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », dite loi Handicap, renforce le principe d’égalité de traitement des salaires être employés, et introduit de nouvelles dispositions pour donner un essor à l’emploi des personnes handicapées (nouveaux bénéficiaires et calcul facilité).
La loi de 2005 réaffirme les principes de la loi de juillet 1987 dans laquelle les entreprises d’au moins 20 salariés, sont tenues à une obligation d’emploi d’au moins 6% de personne avec handicap.
Quels renforcements apporte la loi pour les travailleurs handicapés ?
Elle renforce les amendes, taxes et contributions pour les entreprises ne satisfaisant pas à cette obligation. Le montant dû par bénéficiaire est désormais : 400 fois le smic horaire pour les entreprises de 20 à 199 salaire, 500 fois pour les structures de 200 à 749, 600 fois pour les sociétés de plus de 750 employés.
Depuis 2010, l’entreprise qui n’emploiera pas de personnes souffrant de handicap et n’engage pas d’action concrète pour remédier durant 3 années consécutives, voit sa taxe augmenter fortement. Elle peut être 1500 fois le smic horaire par salarié « non embauché ».
La loi prévoir enfin la sous-traitance avec les entreprises adaptées comme STS : cela remplit 50% de l’obligation d’emploi aidé. Alors l’entreprise qui n’emploie pas de personnel handicapé mais qui justifie de contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service externalisées à une entreprise de travail adapté est exonérée d’une part de la taxe.